Avis Juridique

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Nom commercial : DE CUEVAS TOYS

Nom de l'entreprise : DECUEVAS TOYS VENTURES SL NIF: B-42698670 Siège social : C/Burgos 5, 03440 Ibi (ALICANTE)

Téléphone : 01 76 54 14 89

Email : info@decuevastoys.fr

Inscrite au registre du commerce d'Alicante, Journal : 351, siège 1482, tome 4286 général, feuille 195, numéro de page A-169328, inscription 1º.

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Le blog que nous avons disponible sur notre site Web permet aux utilisateurs d'envoyer des commentaires concernant les entrées et les nouvelles de celui-ci. Pour faire des commentaires sur les entrées de blog, les utilisateurs doivent au moins fournir leur nom et leur adresse e-mail, les deux sections étant signalées par un astérisque rouge, en plus du texte de leur commentaire.

Aussi, le blog permet à nos articles d'être partagés sur les réseaux sociaux où nous sommes présents, les utilisateurs doivent donc être prudents et lire les conditions et politiques de confidentialité des réseaux sociaux susmentionnés et utiliser les réseaux sociaux susmentionnés conformément à ce qui est disposé dans ces textes.

Dans tous les cas, pour une utilisation adéquate des outils disponibles sur notre site Web, y compris le blog, nous vous recommandons fortement de lire le reste des politiques de la Web.

Grâce à notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de demander plus d'informations concernant les produits proposés par DE CUEVAS TOYS. Le but principal des catégories, marques, personnages et âges des sections est d'offrir aux clients ou aux utilisateurs des informations sur les différents produits, dans le but d'effectuer l'achat de nos produits via le mode Online.

Dans le cas où, en tant qu'Utilisateur, vous décidez de demander des informations sur l'un de nos produits, vous devez suivre les instructions énoncées dans cette section et qui consistent à :

Remplir le formulaire de contact.

L'acceptation de notre avis juridique, de notre politique de confidentialité, de notre politique de cookies et qui apparaissent détaillés à continuation du formulaire.

Pour ce faire, DE CUEVAS TOYS fournira un formulaire de participation, dans lequel seront indiqués les champs obligatoires et facultatifs à remplir par l'utilisateur, qui doit télécharger le document demandé et accepter cet avis juridique, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Nous fournissons à nos utilisateurs un accès à un espace privé où ils peuvent gérer leurs achats et leurs informations personnelles, accessibles avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. En créant un compte, vous pouvez effectuer vos achats plus rapidement sans réinsérer toutes les données. Vous pouvez également consulter l'historique de toutes vos commandes, vérifier le solde, les chèques cadeaux et gérer votre compte.

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Chez DE CUEVAS TOYS, nous nous réservons le droit d'annuler l'accès à l'espace privé à tous ceux qui ne respectent pas les dispositions de cet article, les conditions légales, la politique de confidentialité ou la politique de cookies.

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Erreurs : En ce qui concerne l'existence d'erreurs ou d'inexactitudes sur le site Web et parce que le contenu a été écrit conformément aux normes en vigueur et au principe de bonne foi, ceux-ci seront corrigés par DE CUEVAS TOYS dès que possible et dès qu'ils en auront connaissance.

À la présente page Web, les dispositions de notre politique de confidentialité et de notre politique sur les cookies sont pleinement applicables. Nous vous recommandons donc fortement de les lire intégralement.

Chez DE CUEVAS TOYS, nous poursuivrons la violation et le non respect de cet avis légal, de notre politique de confidentialité et de notre politique de cookies, ainsi que de toute utilisation inappropriée de notre site Web, en exerçant toutes les actions civiles, pénales et administratives qui pourraient nous correspondre en droit.

Chez DE CUEVAS TOYS, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs et de nos clients, ainsi que la propriété industrielle et intellectuelle des tiers. Par conséquent, nous demandons le même respect aux utilisateurs / clients de notre site Web.

Si vous considérez qu'il existe des faits et / ou des circonstances qui révèlent la nature illicite de l'utilisation de tout contenu, service ou de toute autre circonstance contenue dans ce site Web et qui révèlent ou peuvent révéler sa nature illicite, ou si vous avez connaissance d'un accès illégal à votre espace privé ou d'un vol de mot de passe, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@decuevastoys.fr

Dans l'e-mail que vous nous envoyez, vous devez indiquer l'activité illicite présumée et vous devez vous identifier comme agissant afin que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de plus d'informations.

Cette procédure doit être suivie surtout lorsque l'activité illégale présumée se réfère à une violation présumée des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, des droits d'image de toute personne ou des droits qui violent les données personnelles de la personne ou de la personne que vous représentez légalement.

L'agissant doit développer de manière précise et concrète les contenus protégés, ainsi que leur emplacement exact. Par la suite, nous prendrons les mesures appropriées pour éviter ces infractions notifiées par les utilisateurs.

Si une clause de cet avis juridique, de notre politique de confidentialité ou de notre politique relative aux cookies est déclarée nulle ou non avenue, en totalité ou en partie par un tribunal, les stipulations conservées resteront valables.

La présente notice légale sera régie par la législation espagnole. La langue de rédaction et d'interprétation de ce texte juridique de la politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies, ainsi que le reste des documents juridiques de notre site Web seront en espagnol.

De même, en cas de litige, le client peut avoir recours à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence.

Sous réserve que le client ne soit pas un "consommateur ou utilisateur", les parties acceptent expressément de se soumettre aux cours et tribunaux d'Alicante, car c'est le lieu où le contrat est conclu, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Nous informons les consommateurs que la plate-forme de résolution des litiges en ligne ("ODR Platform, Online Dispute Resolution") est opérationnelle pour tous les pays de l'Union européenne, y compris l'Espagne.

Dans le cas de l'Espagne, la Commission européenne a désigné le Centre européen des consommateurs, rattaché à l'Agence espagnole de la consommation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en tant que point de contact pour la plate-forme, pour assister et aider la présentation de réclamations à travers de la-dite plateforme.

Après l'entrée en vigueur de la directive 2013/11 / UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant la résolution alternative des litiges de consommation et le règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, nous sommes obligés d'informer de l'existence de la plate-forme à nos acheteurs. Par conséquent, nous informons nos utilisateurs qu'en cas de conflit avec le consommateur de DE CUEVAS TOYS, il existe une nouvelle procédure européenne, simple, plurilangue et accessible pour leur résolution. Qui consiste à :

Le consommateur doit accéder à cette plateforme et compléter le formulaire de réclamation en ligne. Une fois rempli, il sera envoyé depuis la même plate-forme.

La réclamation sera envoyée à DE CUEVAS TOYS, qui proposera au consommateur une entité alternative de règlement des litiges.

Une fois que le consommateur et le vendeur ont convenu de l'entité de médiation qui résoudra leur conflis, la plateforme enverra la réclamation à l'entité choisie.

L'entité de médiation traitera le dossier par voie électronique et proposera une solution dans un délai maximum de 90 jours.

Dernière mise à jour le 1er juin 2018